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 Le saviez-vous

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AuteurMessage
Jack
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MessageSujet: Le saviez-vous   Jeu 6 Jan - 14:10

FORMULAIRE DE DEMANDE DE
L’AIDE À L’ANTENNE EN ZONE COUVERTE PAR LA TNT
Principe de l’aide à l’antenne
Vous pouvez bénéficier d’une aide à l’antenne d’un montant maximal
de 120 € TTC (c’est-à-dire à hauteur du montant réel de la dépense et plafonnée à 120 € TTC) pour l’adaptation, la réorientation ou le remplacement
de votre antenne râteau ou votre antenne intérieure.
Pour plus d’informations, appelez le 0970 818 818 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8 h à 21 h)
ou connectez-vous sur www.tousaunumerique.fr
FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’AIDE À L’ANTENNE EN ZONE COUVERTE PAR LA TNT
Formulaire relatif au fonds d’aide à la continuité de la réception des programmes de télévision après l’extinction de leur diffusion en mode analogique (en application de l’article 102 premier alinéa de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée).
Pour rappel, cette aide à l’antenne est accordée sous conditions de ressources.
Il ne peut être déposé qu’une seule demande d’aide à l’antenne par foyer et par logement.
L’article 441-6 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation,
un paiement ou un avantage indu. France Télé Numérique se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des critères d’attribution de l’aide.
CONDITIONS D’OBTENTION DE L’AIDE À L’ANTENNE
Vérifiez que vous correspondez aux critères d’éligibilité en cochant chacune des cases ci-dessous. La demande concerne un seul poste de télévision de votre résidence principale. Vous habitez dans une zone couverte par la TNT. Pour savoir si vous résidez dans une zone couverte ou non par la TNT, appelez le 0970 818 818 ou connectez-vous sur www.tousaunumerique.fr Vous êtes dégrevé(e) de la contribution à l’audiovisuel public (c’est-dire exonéré(e) de la redevance audiovisuelle). France Télé Numérique dispose d’informations en provenance de l’administration fiscale permettant de vérifier votre exonération. Vous respectez les plafonds de ressources suivants :
Parts
Votre revenu fiscal de référence* doit être inférieur ou égal à :
1 part
20 000 €
1,5 part
21 500 €
2 parts
23 000 €
2,5 parts
24 500 €
3 parts
26 000 €
3,5 parts
28 500 €
4 parts
31 000 €
4,5 parts
33 500 €
5 parts
36 000 €
5,5 parts
38 500 €
* Vous trouverez votre revenu fiscal de référence mentionné comme tel sur votre dernier avis d’imposition sur le revenu (voir référence 25). Avant de vous équiper, vous receviez au maximum les 6 chaînes nationales (TF1, France 2, France 3, Canal+ en clair, France 5/Arte, M6) et, éventuellement, une chaîne locale par une antenne râteau ou une antenne intérieure. Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide si vous recevez les 6 chaînes analogiques via une parabole orientée vers le satellite AB3 et les programmes régionaux de France 3 par une antenne râteau. Pour continuer à recevoir la télévision après le passage à la télévision numérique, vous avez dû effectuer ou faire effectuer des travaux sur votre antenne (changement d’orientation, remplacement, etc.). Vous disposez d’une facture acquittée attestant votre dépense pour les travaux mentionnés ci-dessus, pour accéder à la télévision numérique (NB : cette facture doit impérativement être postérieure au 1er mars 2009). C’est votre première demande car cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par foyer. Votre demande d’aide est impérativement envoyée au plus tard 6 mois après l’arrêt de la diffusion analogique dans votre région (le cachet de La Poste faisant foi).
Publié par le GIP FRANCE TÉLÉ NUMÉRIQUE – SIREN : 130 003 833 FRA-GAUF-24-1101
SI VOUS REMPLISSEZ L’ENSEMBLE DES CONDITIONS,
VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE L’AIDE À L’ANTENNE
ENVOYEZ LE FORMULAIRE CI-CONTRE DÉCOUPÉ, COMPLÉTÉ, DATÉ
ET SIGNÉ, ACCOMPAGNÉ DES PIÈCES JUSTIFICATIVES SUIVANTES : La copie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu (année 2010 sur les revenus 2009). Le montant de votre revenu fiscal de référence doit être non manuscrit et parfaitement lisible dans sa globalité et intégralité de chiffres. Privilégiez les photocopies grand format ou les agrandissements. Votre revenu fiscal de référence doit être entouré par vos soins. L’attestation de l’antenniste, au dos du formulaire, dûment complétée et signée par le professionnel (si vous avez fait appel à un professionnel). L’original de la facture acquittée, mentionnant la date et le(s) montants(s) de vos achats ou travaux, entourés par vos soins (pensez à conserver une copie ou un duplicata pour vos dossiers de garantie), et/ou une copie du contrat d’abonnement.
Rappel : les factures ainsi que les contrats doivent impérativement être postérieurs au 1er mars 2009. Si vous dépendez d’une antenne râteau collective (immeuble, lotissement de maisons, collectivités, etc.) : la copie de votre relevé de charges indiquant de façon claire et distincte la quote-part des travaux liés à l’adaptation de l’antenne collective pour le passage à la télé tout numérique. Un RIB. Un justificatif de domicile (facture EDF…) en cas de déménagement depuis votre dernier avis d’imposition sur le revenu.
NB : IL EST IMPORTANT DE VÉRIFIER LA COHÉRENCE DE VOTRE NOM AINSI QUE DE VOTRE ADRESSE SUR TOUTES LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR.
Les informations recueillies au moyen des formulaires de demande d’aide font l’objet d’un traitement informatique
destiné à s’assurer que vous remplissez les critères d’attribution de l’aide. Conformément à la loi « informatiques et libertés »
du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez d’un droit d’accès,
de modification et de suppression de ces données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courrier au service juridique
de France Télé Numérique, 39, rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, en justifiant de votre identité.
Envoyez le dossier complet au plus tard 6 mois après le passage de votre région à la télévision tout numérique (le cachet de La Poste faisant foi) à :
FRANCE TÉLÉ NUMÉRIQUE – FONDS D’AIDE
CEDEX 4400
99440 PARIS CONCOURS
TOUT DOSSIER INCOMPLET OU PHOTOCOPIE D’AVIS D’IMPOSITION ILLISIBLE OU FORMULAIRE
ERRONÉ SERA RETOURNÉ.
Après acceptation de votre dossier, vous recevrez une somme maximale de 120 € TTC correspondant au(x) montant(s) du ou des achat(s) ou travaux que vous aurez entouré(s) sur votre facture.
LA DURÉE DE TRAITEMENT DU DOSSIER EST ENVIRON DE SIX SEMAINES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU DOSSIER DÛMENT COMPLÉTÉ, DATÉ ET SIGNÉ, ACCOMPAGNÉ DE TOUTES LES PIÈCES DEMANDÉES.
Afin de nous permettre de traiter votre dossier, merci de bien vouloir nous retourner le formulaire correspondant à votre demande (exemple : ce formulaire d’aide à l’antenne pour toute demande de l’aide à l’antenne d’un montant maximal de 120 € TTC).
FORMULAIRE DE DEMANDE DE L’AIDE À L’ANTENNE
EN ZONE COUVERTE PAR LA TNT
Je soussigné(e) : Nom
Prénom
Adresse
Code postal
Ville
Certifie sur l’honneur les points suivants : Avant le passage de ma région à la télévision tout numérique, je recevais, à l’aide d’une antenne râteau ou d’une antenne intérieure, en mode analogique, au maximum les 6 chaînes nationales et éventuellement une chaîne locale. Vous pouvez aussi bénéficier d’une aide si vous recevez les 6 chaînes analogiques via une parabole orientée vers le satellite AB3 et les programmes régionaux de France 3 par une antenne râteau.
J’atteste que je n’avais pas de réception satellite numérique (parabole/décodeur) ni d’abonnement à la télévision par câble, par ADSL ou par fibre optique avant la date de la facture ci-jointe. J’ai été dans l’obligation d’adapter, réorienter ou changer mon antenne afin de continuer à recevoir la télévision et d’accéder aux programmes de la télévision numérique.
En conséquence, je demande à bénéficier de l’aide à l’antenne afin de continuer à recevoir la télévision après le passage à la télé tout numérique.
Fait à
Le
Signature
À COMPLÉTER (EN CAPITALES D’IMPRIMERIE ET LISIBLEMENT), DATER ET SIGNER ET À RETOURNER AVEC LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES À :
FRANCE TÉLÉ NUMÉRIQUE – FONDS D’AIDE
CEDEX 4400
99440 PARIS CONCOURS
JJ / MM / AA
> Raison sociale de l’antenniste
Nom du professionnel ou du contact
Adresse
Code postal Ville
N° de SIRET/SIREN
Signataire de la Charte des professionnels agréés « Tous au numérique » OUI NON
> Demandeur (nom, prénom)
Adresse
Code postal Ville
Téléphone
État de l’antenne d’origine BON MÉDIOCRE MAUVAIS
Antenne à large bande OUI NON
Émetteur cible avant travaux
Émetteur cible après travaux (si réorientation de l’antenne)
Travaux effectués : Adaptation de l’antenne OUI NON
Réorientation de l’antenne OUI NON Remplacement de l’antenne OUI NON
Je soussigné (antenniste) .................................................................... certifie l’exactitude des caractéristiques de
réception des chaînes constatées chez le demandeur et rapportées dans la présente attestation.
En conséquence, j’atteste que l’antenne du demandeur se situe dans une zone de réception où l’adaptation, la
réorientation ou le remplacement de l’antenne est nécessaire afin d’assurer la continuité de réception des chaînes
qu’il recevait préalablement en analogique.
L’article 441-7 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat
faisant état de faits matériellement inexacts. Le GIP France Télé Numérique se réserve le droit d’effectuer
des contrôles afin de vérifier l’exactitude de la présente attestation.
ATTESTATION ANTENNISTE
AIDE À L’ANTENNE EN ZONE COUVERTE PAR LA TNT
ÉTAT DE RÉCEPTION DES CHAÎNES AVANT TRAVAUX
TF1 France 2 France 3 Arte M6
Multiplex R6 Multiplex R1 Multiplex R1 Multiplex R1 Multiplex R4
Bonne
Médiocre
Absente
Commentaires / type de perturbation(1)
justifiant les travaux sur l’antenne
Mesure du niveau en dBμV(2)
(1) Type de perturbation : PIX Pixellisation MACB Macrobloc IMSAC Images saccadées GIM Gel d’image : l’image se fige.
(2) Mesure du niveau effectuée à la sortie de la prise antenne TV en dBμV sans préamplification.
Attestation à joindre uniquement dans le cas où les travaux d’adaptation, d’orientation,
ou de remplacement ont été effectués par un professionnel.
À remplir obligatoirement
pour toutes les chaînes ci-contre.
Signatures précédées de la mention lu et approuvé.
Le professionnel Date Le demandeur
Cachet du professionnel
JJ / MM / AA
Pour plus d’informations, appelez le 0970 818 818 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local, du lundi au samedi de 8 h à 21 h)
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barbenoire
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MessageSujet: Re: Le saviez-vous   Sam 8 Jan - 20:03

lvg nous on en a déjà une de 20 mètres de haut dans le domaine !

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